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Conditions générales (CG)

Conditions générales de vente et de livraison

Valable pour Ketten Branscheid GmbH ainsi que pour Branscheid Umformtechnik GmbH & Co. KG

§ 1 Champ d'application

§ 2 Dispositions générales

§ 3 Prix 

§ 4 Paiement

§ 5 Réserve de propriété

§ 6 Exécution des livraisons des pièces moulées

§ 7  Délais et quantités de livraison

§ 8 Expédition et transfert du risque

§ 9 Vices matériels et garantie légale

§ 10 Autres droits, responsabilité

§ 11 Droits de protection

§ 12 Clause de protection des données

§ 13 Lieu d'exécution et juridiction compétente